Politique de confidentialité :

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rebeccamorael.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Morael Rebecca – Contact : rebecca@morael.net 0632300775 – Adresse : 20 rue longue 11350 Paziols.

Identification de l’entreprise : Morael Rebecca au capital social de € – SIREN : 841734916 – RCS ou RM : – Adresse postale : 20 rue longue 11350 Paziols.

Directeur de la publication : Morael Rebecca – Contact : Rebecca@morael.net.

Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678

Délégué à la protection des données : Morael Marius – Marius@morael.net

Autres contributeurs : Morael Marius en tant que Webmaster

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Morael Rebecca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Morael Rebecca décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://rebeccamorael.com.

Morael Rebecca s’engage à sécuriser au mieux le site https://rebeccamorael.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Morael Rebecca se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Morael Rebecca se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://rebeccamorael.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Morael Marius – Marius@morael.net.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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